73 résultat(s)
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1.
Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 86 - 2024-06-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Les deux plaignants, Johnny Awasis et Frank Halcrow, sont Autochtones. Ils purgent des peines d’une durée indéterminée dans un établissement fédéral. Les plaignants soutiennent que l’intimé, le Servic...
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2.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2024 TCDP 84 - 2024-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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3.
Mitchell c. Gouvernement tribal Tallcree - 2024 TCDP 83 - 2024-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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4.
Currie c. Première Nation de Bear River - 2024 TCDP 82 - 2024-05-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
race
Résumé : Le plaignant, Matthew Currie, est membre de la Première Nation de Bear River. Il est d’origine micmaq et afro-canadienne.
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5.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 80 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, le Tribunal a autorisé la partie plaignante, Mx Dinardo, à apporter des modifications à son exposé des précisions. Ce document expose les faits et les questions ...
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6.
Ebrahimi Bazghaleh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 79 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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7.
Hadian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 76 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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8.
Mansouri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 77 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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9.
Monfared c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 78 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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10.
Kamalabyaneh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 48 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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11.
Kamranfard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 49 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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12.
Kaviani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 50 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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13.
Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 51 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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14.
Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 52 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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15.
Mastour Tehrani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 53 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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16.
Mazhabjafari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 54 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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17.
Merat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 55 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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18.
Milanloo c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 56 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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19.
Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 57 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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20.
Mohammadi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 58 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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21.
Mohammadpour c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 59 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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22.
Mousavidehaghani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 60 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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23.
Nezakat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 61 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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24.
Rezazadeh Davachi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 62 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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25.
Safaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 63 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race