34 résultat(s)
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Montreuil c. Forces canadiennes - 2009 TCDP 28 - 2009-09-08
Tribunal canadien des droits de la personne - DécisionMontreuil c. Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2009 TCDP 28, 2009 CHRT 28, T1047/2805 [...] A. La vie personnelle de Micheline Montreuil (i) Le site internet de Micheline Montreuil [...] (vii) Le profil médical de Micheline Montreuil a) Le profil médical de Pierre Montreuil en 1995
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2.
Montreuil c. Forces canadiennes - 2005 TCDP 45 - 2005-11-28
Tribunal canadien des droits de la personne - DécisionMontreuil c. Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2005 TCDP 45, 2005 CHRT 45, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] Micheline Montreuil c. Forces canadiennes DATE DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL :
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3.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2006 TCDP 43 - 2006-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2006 TCDP 43, 2006 CHRT 43, T1047/2805 [...] [2] La requête est présentée dans le contexte d'une plainte déposée par Mme Montreuil. [...] INTITULÉ DE LA CAUSE : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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4.
Montreuil c. Les Forces canadiennes - 2007 TCDP 46 - 2007-10-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
Montreuil c. Les Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2007 TCDP 46, 2007 CHRT 46, T1047/2805 [...] Ce n’est que vers 10.55 heures que Me Montreuil est finalement sortie de son sommeil. [...] Intitulé de la cause : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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5.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2006 TCDP 54 - 2006-10-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2006 TCDP 54, 2006 CHRT 54, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] INTITULÉ DE LA CAUSE : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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6.
Montreuil c. Les Forces canadiennes - 2007 TCDP 22 - 2007-05-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
Montreuil c. Les Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2007 TCDP 22, 2007 CHRT 22, T1047/2805 [...] [6] Me Montreuil n’a pas nié l’essentiel des faits rapportés par le Dr. Wilchesky. [...] Intitulé de la cause : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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7.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2007 TCDP 55 - 2007-12-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2007 TCDP 55, 2007 CHRT 55, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] INTITULÉ DE LA CAUSE : Micheline Montreuil c. Forces canadiennes DATE DE LA DÉCISION
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8.
Montreuil c. Les Forces canadiennes - 2007 TCDP 47 - 2007-10-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
Montreuil c. Les Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2007 TCDP 47, 2007 CHRT 47, T1047/2805 [...] Micheline Montreuil la plaignante - et - Commission canadienne des droits de la personne [...] Intitulé de la cause : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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9.
Montreuil c. Forces canadiennes - 2008 TCDP 32 - 2008-07-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2008 TCDP 32, 2008 CHRT 32, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] Micheline Montreuil c. Forces canadiennes DATE DE LA DÉCISION SUR REQUÊTE
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10.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2006 TCDP 42 - 2006-10-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2006 TCDP 42, 2006 CHRT 42, T1047/2805 [...] Il a également été décidé que le Dr Assalian devrait interroger Mme Montreuil. [...] INTITULÉ DE LA CAUSE : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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11.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2008 TCDP 44 - 2008-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2008 TCDP 44, 2008 CHRT 44, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] Micheline Montreuil c. Forces canadiennes DATE DE LA DÉCISION SUR REQUÊTE DU TRIBUNAL :
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12.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2006 TCDP 44 - 2006-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2006 TCDP 44, 2006 CHRT 44, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] INTITULÉ DE LA CAUSE : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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13.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2006 TCDP 56 - 2006-11-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2006 TCDP 56, 2006 CHRT 56, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes DATE ET LIEU DE L'AUDIENCE :
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14.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2007 TCDP 41 - 2007-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2007 TCDP 41, 2007 CHRT 41, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] Micheline Montreuil c. Forces canadiennes DATE DE LA DÉCISION SUR REQUÊTE:
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15.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2007 TCDP 51 - 2007-10-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2007 TCDP 51, 2007 CHRT 51, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] INTITULÉ DE LA CAUSE : Micheline Montreuil c. Forces canadiennes DATE DE LA DÉCISION
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16.
Montreuil c. Les Forces canadiennes - 2007 TCDP 17 - 2007-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
Montreuil c. Les Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2007 TCDP 17, 2007 CHRT 17, T1047/2805 [...] Micheline Montreuil la plaignante - et - Commission canadienne des droits de la personne [...] Intitulé de la cause : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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17.
Montreuil c. Les Forces canadiennes - 2006 TCDP 55 - 2006-11-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
Montreuil c. Les Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2006 TCDP 55, 2006 CHRT 55, T1047/2805 [...] Micheline Montreuil la plaignante - et - Commission canadienne des droits de la personne [...] Intitulé de la cause : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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18.
Montreuil c. Forces Canadiennes - 2006 TCDP 57 - 2006-12-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Forces Canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2006 TCDP 57, 2006 CHRT 57, T1047/2805 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes DATE ET LIEU DE L'AUDIENCE :
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19.
Montreuil c. Banque Nationale du Canada - 2003 TCDP 27 - 2003-07-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Banque Nationale du Canada, Montreuil v. National Bank of Canada, 2003 TCDP 27, 2003 CHRT 27, T795/4503 [...] Mme Montreuil affirme qu'elle est une transsexuelle. [2] La Banque a présenté deux requêtes préliminaires relativement à la plainte de Mme Montreuil. [...] [7] Dans sa plainte, Mme Montreuil se décrit comme une transsexuelle.
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20.
Montreuil c. Les Forces canadiennes - 2007 TCDP 8 - 2007-04-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
Montreuil c. Les Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2007 TCDP 8, 2007 CHRT 8, T1047/2805 [...] Micheline Montreuil la plaignante - et - Commission canadienne des droits de la personne [...] Intitulé de la cause : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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21.
Montreuil c. Banque Nationale du Canada - 2004 TCDP 7 - 2004-02-05
Tribunal canadien des droits de la personneMontreuil c. Banque Nationale du Canada, Montreuil v. National Bank of Canada, 2004 TCDP 7, 2004 CHRT 7, T795/4503 [...] Le nom qui figure sur ces derniers documents est Micheline Montreuil ou, dans le cas du passeport, Micheline Pierre Montreuil. [...] Fait intéressant, la lettre est adressée à Monsieur Pierre Montreuil et non à Micheline Montreuil .
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22.
Montreuil c. Comité des griefs des Forces canadiennes - 2007 TCDP 53 - 2007-11-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - DéfinitifMontreuil c. Comité des griefs des Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces Grievance Board, 2007 TCDP 53, 2007 CHRT 53, T1108/8905 [...] Micheline Montreuil la plaignante - et - Commission canadienne des droits de la personne [...] J’ai considéré objectivement les arguments de Me Montreuil et ceux du comité.
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23.
Montreuil c. Comité des griefs des forces canadiennes - 2006 TCDP 36 - 2006-08-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteMontreuil c. Comité des griefs des forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces Grievance Board, 2006 TCDP 36, 2006 CHRT 36, T1108/8905 [...] MICHELINE MONTREUIL la plaignante - et - COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE [...] INTITULÉ DE LA CAUSE : Micheline Montreuil c. le Comité des griefs des Forces canadiennes
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24.
Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes - 2009 TCDP 15 - 2009-05-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes, Montreuil v. Canadian Forces, 2009 TCDP 15, 2009 CHRT 15, T1047/2805 [...] Micheline Montreuil la plaignante - et - Commission canadienne des droits de la personne [...] Intitulé de la cause : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
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25.
Dorais c. Canadian Armed Forces - 2023 TCDP 6 - 2023-02-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
[11] À cet effet, le Tribunal a attiré l’attention des parties sur deux décisions en la matière en tant que point de départ, soit les décisions Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes, 2009 TCDP 15 [« Montreuil »l] et 671122 Ontario Ltd. c. Sagaz Industries Canada Inc, [2001] 2 R.C.S. 983 [« Sagaz »]. [...] Le test dans Montreuil est, dans notre cas, la bonne analyse, tel qu’endossé par la Cour fédérale du Canada [« Cour fédérale »] [...] Montreuil, notre Tribunal reprenait aussi cette même idée ; lorsqu’un tribunal ou une cour utilise son pouvoir discrétionnaire afin de rouvrir l’enquête, il doit nécessairement le faire avec la plus grande prudence et avec modération, afin d’éviter la supercherie et le recours abusif aux tribunaux (Montreuil, au par. 16).