Tribunal canadien des droits de la personne

TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL

RICHARD WARMAN

le plaignant

- et -

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

la Commission

- et -

CANADIAN HERITAGE ALLIANCE

- et -

MELISSA GUILLE

les intimées

DÉCISION SUR REQUÊTE

2007 TCDP 24
2007/05/29

MEMBRE INSTRUCTEUR : Pierre Deschamps

[TRADUCTION]

[1] Dans une lettre datée du 27 mars 2007, M. Kulbashian, le représentant de M^me Guille, a demandé que M. Warman lui communique des documents qui peuvent être pertinents à la présente instance. Plus précisément, M. Kulbashian déclare ce qui suit dans sa lettre :

M. Warman n'a toujours pas communiqué les notes du discours qu'il a prononcé le 18 janvier 2007;

M. Warman n'a pas communiqué les notes des autres discours dans lesquels il est fait mention des intimés;

M. Warman n'a toujours pas communiqué la liste des comptes qu'il a créés pour L'UN OU L'AUTRE des forums ou des systèmes de tableaux d'affichage de la Canadian Heritage Alliance.

[2] Les parties ne doivent pas oublier qu'elles sont tenues de communiquer tout document pouvant être pertinent aux questions à trancher dans le cadre de la présente plainte.

[3] Par conséquent, le Tribunal enjoint à M. Warman de communiquer à M. Kulbashian tout document en sa possession qui peut être pertinent aux questions à trancher dans le cadre de la présente instance. Plus précisément, le Tribunal ordonne à M. Warman de communiquer, ce qui suit, s'il ne l'a pas déjà fait, aux intimés, et ce, par l'intermédiaire du Tribunal :

1. tout document dans lequel il est fait mention des intimés;
2. une liste des comptes que M. Warman aurait créés lui donnant la possibilité d'afficher des messages sur l'un ou l'autre des forums de la Canadian Heritage Alliance.

[4] En outre, le Tribunal enjoint à M. Warman de remettre au Tribunal les notes de discours, les textes ou les enregistrements ayant trait à un rassemblement antiraciste qui a eu lieu le 18 janvier 2007 à Toronto. Le Tribunal jugera si ces documents sont pertinents à la présente instance et, le cas échéant, les communiquera aux intimés.

Pierre Deschamps

OTTAWA (Ontario)
Le 29 mai 2007

PARTIES AU DOSSIER