Tribunal canadien des droits de la personne

Entre :

Centre de recherche-action sur les relations raciales

le plaignant

- et -

Commission canadienne des droits de la personne

la Commission

- et -

www.bcwhitepride.com

l'intimé

Décision sur requête

Membre : Karen A. Jensen
Date : Le 11 octobre 2006
Référence : 2006 TCDP 41

[1] La présente décision concerne le lieu de l’audition de la plainte déposée contre www.bcwhitepride.com par le Centre de recherche‑action sur les relations raciales (le CRARR). Le CRARR allègue que l’intimé, www.bcwhitepride.com, a diffusé de la propagande haineuse sur Internet, ce qui est interdit par l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

[2] La Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) et le CRARR prétendent que l’audition de la plainte devrait avoir lieu à Ottawa ou à Montréal étant donné que leurs bureaux sont situés dans ces villes et que leurs deux témoins y résident.

[3] Paul Fromm a prétendu, pour le compte de l’intimé, que l’audition devrait avoir lieu à Penticton, en Colombie‑Britannique. Il a fait valoir que la Commission a présenté une requête afin que John Beck soit ajouté comme intimé dans la présente affaire. M. Beck a l’intention de contester cette requête. Selon M. Fromm, M. Beck n’a pas les moyens financiers d’assister à une audience à Ottawa ou à Montréal. Il ajoute que le témoin de l’intimé, Bernard Klatt, habite dans le sud de la région de l’Okanagan et que l’intimé désigné, www.bcwhitepride.com, est ou était apparemment situé en Colombie‑Britannique.

[4] Le Tribunal tient habituellement ses audiences à l’endroit où la discrimination alléguée aurait été exercée. Il est toutefois difficile dans les cas concernant la prétendue diffusion de propagande haineuse sur Internet de déterminer précisément où la discrimination a eu lieu. Le Tribunal s’efforce de répondre aux besoins des parties lorsqu’il est approprié de le faire (Warman c. Canadian Heritage Alliance et Melissa Guille, 2006 TCDP 17, au paragraphe 4).

[5] En l’espèce, il y a, d’un côté, deux parties et deux témoins qui aimeraient que l’audition de la plainte ait lieu à Ottawa ou à Montréal et, de l’autre côté, une partie, une partie éventuelle et un témoin (peut‑être deux) qui aimeraient qu’elle se déroule en Colombie‑Britannique. Ainsi, les demandes opposées sont relativement équivalentes en termes de nombre. J’estime cependant que la prépondérance des inconvénients est favorable à l’intimé en l’espèce.

[6] Pour une raison quelconque, John Beck n’était pas nommé comme intimé avant que la plainte ne soit renvoyée au Tribunal. La Commission a cependant fait savoir qu’elle demanderait au début de l’audience qu’il soit ajouté comme intimé. Elle veut que M. Beck se rende à Ottawa ou à Montréal afin de tenter de le faire ajouter aux parties. Cela ne semble pas équitable. À mon avis, si la Commission veut que M. Beck devienne une partie, elle doit en faire la demande à Penticton, en Colombie‑Britannique.

[7] Étant donné qu’au moins un autre témoin origine de cette région de la Colombie‑Britannique et que l’intimé origine également de cette province, je pense qu’il est logique de tenir l’ensemble de l’audience à Penticton. En outre, il est vraisemblable de penser que la Commission et le plaignant seront plus en mesure que l’intimé et l’intimé éventuel de supporter les frais d’une audience tenue dans un lieu différent.

[8] Par conséquent, j’ordonne que l’audition de la présente plainte ait lieu à Penticton, en Colombie‑Britannique, ou dans un endroit situé aussi près que possible de cette ville selon les dispositions que le Tribunal pourra prendre.

Signée par

Karen A. Jensen
Membre du tribunal

Ottawa (Ontario)
Le 11 octobre 2006

Tribunal canadien des droits de la personne

Parties au dossier

Dossier du tribunal : T1120/0206

Date de la décision sur requête du tribunal : Le 11 octobre 2006

Comparutions :

Fo Niemi, pour le plaignant

Giacomo Vigna, pour la Commission canadienne des droits de la personne

Paul Fromm, pour l'intimé